Lomé Actu, 19 Juillet 2024 – Euroclear, le dépositaire et chambre de compensation basé à Bruxelles, a annoncé qu’il commencera à transférer à l’Ukraine les intérêts accumulés sur les fonds russes gelés. Ce premier paiement, s’élevant à 1,55 milliard d’euros, est prévu pour juillet 2024.
Cette décision fait suite à de longues discussions entre les pays de l’UE et du G7 sur la manière d’utiliser les fonds immobilisés de la banque centrale de Russie, gelés dans le cadre des sanctions imposées en raison du conflit en Ukraine.
Dans son rapport financier pour le premier semestre 2024, Euroclear a révélé que les actifs russes gelés avaient généré 3,4 milliards d’euros d’intérêts, dont 1,7 milliard d’euros après impôts.
Sur ce montant, 1,55 milliard d’euros seront alloués à l’Ukraine, tandis que le reste sera conservé comme mesure de protection contre les risques potentiels. De plus, 836 millions d’euros seront versés à la Belgique en tant qu’impôts sur les sociétés.
L’UE a gelé environ 210 milliards d’euros d’actifs souverains russes. Euroclear a noté que ces actifs ont généré environ 4,4 milliards d’euros d’intérêts l’année dernière. En juin, le Conseil des affaires étrangères de l’UE a décidé d’allouer les bénéfices exceptionnels de ces fonds gelés pour soutenir l’Ukraine, avec une première tranche destinée à l’achat de munitions et de systèmes de défense aérienne.
Un montant supplémentaire de 1 milliard d’euros devrait être transféré d’ici la fin de l’année.
Alors que certaines nations du G7, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, plaidaient pour la confiscation pure et simple des actifs russes, des préoccupations juridiques ont conduit à la solution de compromis consistant à utiliser les intérêts générés.
La Russie a condamné toute mesure prise contre ses actifs comme un « vol », affirmant que de telles actions violent le droit international et provoqueraient des mesures de représailles. Le porte-parole du Kremlin, Dmitry Peskov, a averti que les tentatives de saisie des fonds russes nuiraient gravement au système financier mondial.
