France : Le président Emmanuel Macron menacé de destitution

Lomé Actu, 18 aout 2024 – La France insoumise menace de lancer une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, l’accusant de « coup de force institutionnel contre la démocratie » pour avoir refusé de « reconnaître » le résultat des législatives de juillet, selon un texte publié dimanche dans La Tribune.

Les co-signataires, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, Manuel Bompard, coordinateur du parti, et Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée, avertissent solennellement le président. « Nous donnons à cette tribune un rôle concret d’avertissement solennel », écrivent-ils, insistant sur le fait que tous les moyens constitutionnels seront envisagés pour démettre Emmanuel Macron plutôt que de se soumettre à ce qu’ils qualifient de « mauvais coup » contre les principes démocratiques. « En France, le seul maître est le vote populaire », rappellent-ils.

Alors que M. Macron doit consulter les forces politiques vendredi prochain pour la formation d’un nouveau gouvernement, près d’un mois et demi après les élections, les Insoumis mettent en garde le président, qu’ils accusent de vouloir nommer un Premier ministre sans prendre en compte le résultat des législatives, qui ont vu la gauche unie au sein du Nouveau Front populaire (NFP) obtenir 193 sièges, mais loin de la majorité absolue de 289 députés.

Le 23 juillet, M. Macron a rejeté l’idée de nommer Lucie Castets, représentante du NFP, à Matignon, estimant qu’elle ne pourrait pas rassembler une majorité suffisante à l’Assemblée. Depuis, les noms de Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, et de Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre socialiste, circulent comme possibles candidats.

Les Insoumis considèrent la décision du président comme un « coup de force institutionnel contre la démocratie » et invoquent l’article 68 de la Constitution, qui permet au Parlement de destituer le président pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Toutefois, une telle procédure rencontre plusieurs obstacles. Il faudrait d’abord convaincre l’Assemblée et le Sénat de se constituer en « Haute cour ». Cette étape implique une proposition de résolution, validée successivement par le Bureau de l’Assemblée, la commission des Lois, et adoptée en séance plénière à une majorité des deux tiers, avant de suivre un processus similaire au Sénat. Ensuite, une fois la Haute cour constituée, elle disposerait d’un mois pour statuer à bulletins secrets sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers.

Les Insoumis affirment que si cette action contre le « coup de force » de Macron devait être entreprise, elle nécessiterait une explication soigneuse devant le peuple et une organisation méthodique. Bien que LFI, avec ses 72 députés, puisse théoriquement déposer une proposition de résolution seule, le parti de gauche radicale souhaite agir de manière collective.

Dans ce contexte, Marine Tondelier, cheffe des écologistes, interrogée par La Tribune, a déclaré : « Je n’ose imaginer qu’Emmanuel Macron ne nomme pas Lucie Castets. En tout cas, mon énergie et celle des Écologistes sont prioritairement employées à ce qu’il le fasse. »

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