Génocide des tsutis au Rwanda : L’État français devant la justice
Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris examine la responsabilité de l’État français dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.
Cette audience inédite marque un tournant dans la quête de justice pour les victimes, alors que les procédures pénales contre des responsables militaires ou politiques français n’ont jamais abouti.
Deux associations et une vingtaine de rescapés accusent l’administration française d’avoir soutenu le régime génocidaire, notamment par un accord d’assistance militaire et par les manquements des opérations militaires françaises au Rwanda, comme Amaryllis et Turquoise, incluant l’abandon de civils sur les collines de Bisesero.
Les requérants demandent au tribunal de qualifier ces actes de « complicité de génocide » et de condamner l’État français à verser 500 millions d’euros de réparations. Le ministère des Armées, dans ses mémoires de défense, plaide l’incompétence du tribunal administratif, arguant que les faits reprochés relèvent d’actes de gouvernement, bénéficiant d’une immunité.
Cette position, soutenue par le rapporteur public, est contestée par les requérants, qui affirment que certains actes de gouvernement, s’ils sont constitutifs de complicité de génocide, ne peuvent pas échapper à l’examen du juge.
