Au Togo, un projet de révision constitutionnelle est actuellement examiné par la Commission des lois. Ce projet, soumis à l’Assemblée nationale par un groupe de députés à la fin du mois de décembre, vise à remodeler la gouvernance du pays.
Voici les principaux changements proposés par le groupe de députés
La révision constitutionnelle proposée modifierait fondamentalement le paysage politique du Togo. Si elle est adoptée, le pays passera d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.
Le président ne serait plus directement élu par le peuple. L’Assemblée nationale élirait le président pour un mandat de sept ans, contre cinq ans actuellement. Ce mandat serait renouvelable une fois. L’Assemblée élirait également un président du Conseil, qui dirigerait le gouvernement.
Une histoire de révisions
La Constitution actuelle du Togo date de 1992. Elle a fait l’objet de multiples révisions. La plus récente, en 2019, a limité les mandats présidentiels à deux, sans effet rétroactif. Ces modifications ont été adoptées par les députés siégeant actuellement à l’Assemblée, dont le mandat a expiré à la fin du mois de décembre.
Les partis d’opposition et la société civile affirment aujourd’hui qu’il est peu probable que d’autres modifications soient apportées, notamment en raison de la convocation imminente de l’organe électoral.
La proposition d’amendement constitutionnel est actuellement examinée par la commission juridique, qui poursuivra ses délibérations dans les prochains jours. En fin de compte, la version amendée sera présentée à l’Assemblée nationale pour un vote décisif des députés.
