moov portabilité moov portabilité moov portabilité
Togo/ Session d'assises : Des accusés condamnés à la peine maximale de 50 ans de réclusion criminelle

Togo/ Session d’assises : Des accusés condamnés à la peine maximale de 50 ans de réclusion criminelle

La session d’assises de l’année 2022 à la Cour d’Appel de Lomé s’est achevé le vendredi 04 novembre dernier. Ouverte en octobre dernier, au total, 75 condamnations ont fait l’objet de cette session ayant pris fin après trois semaines d’audiences.

Selon les informations, la session d’assises de l’année 2022 a connu deux condamnations à la peine de réclusion maximale à temps de 50 ans, trois condamnations à 30 ans de réclusion criminelle, trente-neuf condamnations de 10 ans de réclusion criminelle puis trente-et-une condamnations allant de 02 ans à 09 ans de réclusion criminelle.

En outre, le montant total d’amende couplé à ces condamnations fait 400 millions de francs CFA.

Le Procureur Général, Essolisssam Blaise Poyodi, est très satisfait des travaux menés. Il a salué tous les acteurs qui ont permis que cette session soit un succès.

« Notre mission, en tant, qu’acteurs de la justice, est de participer au maintien de l’ordre public et de la paix sociale. Nous pensons avoir joué notre participation au cours de cette session. Et puisque cette mission ne s’arrête pas à celle-ci, je voudrais nous encourager à la recherche permanente de l’excellence dans toutes nos actions qui concourent à l’œuvre de justice, mission principale du tricycle institutionnel qui est le pouvoir judiciaire », a-t-il indiqué.

Les acteurs de la justice ont décortiqué 60 dossiers au cours de cette session. Ces dossiers concernent notamment, des infractions portant atteinte à la vie des personnes, infractions d’agressions sexuelles, infractions d’atteinte à l’intégrité physique de la personne ou sa dignité, infractions relatives au trafic international de drogue à haut risque, infractions relatives aux atteintes, infractions de groupement de malfaiteurs puis infraction de détournement de deniers publics.

Lire Aussi