Lomé Actu, 06 Juin 2024 – Au Togo, Jean-Pierre Fabre de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et Dodji Apévon, des Forces démocratiques pour la République (FDR) ont refusé de siéger dans la nouvelle Assemblée nationale issue des législatives du 29 avril 2024. Les deux élus avancent des raisons liées à la nouvelle constitution et aux cas de fraudes signalés lors du scrutin.
Cette situation inédite suscite des débats sur les remplacements qui devraient suivre une procédure. Pour Kossivi Hounaké, Prof agrégé de droit public à l’Université de Lomé, tout reviendra au futur bureau de l’Assemblée et à la Cour constitutionnelle.
L’homme de droit explique au cas où les élus n’ont pas envoyé de courrier au bureau de l’Assemblée, le président va constater qu’ils ne participent pas à la vie de l’institution. Ce dernier doit leur écrire pour leur faire part de son constat et avec peut-être une mise en demeure, leur demander de rejoindre l’hémicycle.
« Si le refus persiste, le président peut saisir la Cour constitutionnelle pour constater la vacance. Lorsque c’est la tête de liste qui refuse, on accorde la possibilité à son suppléant de siéger. Si ce dernier aussi refuse, cela veut dire que finalement le poste est vacant.
On va alors organiser de nouvelles élections dans les circonscriptions concernées pour élire de nouveaux députés. En somme, la Cour constitutionnelle ne peut pas désigner le candidat d’un autre parti à la place des députés qui refusent de siéger », a-t-il déclaré.
La nouvelle Assemblée nationale issue des élections législatives du 29 avril dernier devrait être animée par 5 partis politiques. Il s’agit de l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir) qui a la majorité avec 108 députés sur 113 et l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI), l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP) et les Forces Démocratiques pour la République (FDR) qui ont chacun un député.
Seuls, deux partis de l’opposition notamment la Dynamique pour la majorité du Peuple représentée par Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson (DMP) et Gogue et Kossivi Wonyra, tous d’ADDI élus respectivement à Tandjouare et à Danyi se sont présentés à l’Assemblée nationale.
Source :24HeureInfo
