La Chambre Nationale de Notaires du Togo (CNNT) a lancé la 13e Université du notariat togolais ce 27 Février à Lomé. Cet événement vise principalement à renforcer la discipline dans le domaine de la taxation des actes notariés, à consolider les pratiques liées à l’acte de notoriété et à lutter contre la prolifération des faux mandataires préjudiciables aux intérêts des familles.
Ce séminaire de trois jours sur le notariat togolais réunit environ une centaine de participants, parmi lesquels des notaires et leurs collaborateurs. Il s’inscrit dans une démarche visant à répondre aux besoins des usagers du droit tout en respectant les normes éthiques de la profession.
Les sujets abordés lors de cette 13e Université du notariat togolais portent sur la tarification des actes, les actes de notoriété et la procuration, chaque thématique étant explorée lors d’une journée dédiée aux échanges et aux réflexions.
« Les 3 thèmes constituent des sujets importants à nos yeux, puisqu’ils suscitent assez souvent d’interrogations et d’incompréhensions qui méritent de faire l’objet d’échanges, de partage et de recherche de consensus. Les frais de notaire constituent un poste de dépense extrêmement important lorsque son ministère est requis. Car en sa qualité d’officier, public et ministériel, le notaire est un percepteur d’impôts, un liquidateur des droits et taxes afférents aux actes qu’il reçoit », a affirmé Me Jean Luciano Tcha Plinga ebezou, président de la CNNT.
Jean Luciano Tcha Plinga ebezou
Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.
Outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large. C’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.
« Chacun de vous a un rôle à jouer dans l’amélioration constante de vos services et dans votre adaptation aux évolutions juridiques. Je souhaite que ces travaux vous permettent d’atteindre l’objectif principal qui est d’améliorer vos compétences afin de mieux servir les intérêts des usagers du droit », a-t-il déclaré.
Les notaires sont des officiers publics chargés de recevoir les actes et contrats auxquels les parties souhaitent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et d’en assurer la datation, la conservation, et la délivrance des copies certifiées conformes.
En plus de cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, les notaires jouent un rôle bien plus étendu. Ils agissent en tant que généralistes du droit, possédant une vision d’ensemble des questions juridiques. Leur champ d’intervention couvre l’ensemble du domaine juridique et fiscal, ce qui les rend naturellement compétents pour conseiller leurs clients.
