Togo : La délivrance de cartes d’immatriculation fiscale bientôt suspendue

L’office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé que la délivrance des cartes d’immatriculation fiscale sera bientôt suspendue au Togo.

Du 26 décembre 2022 au 03 janvier 2023, sera suspendue la délivrance des cartes d’immatriculation fiscale au Togo. L’information a été communiquée il y’a quelques jours par l’OTR.

Aussi, il est indiqué que les demandes adressées à l’administration fiscale durant ce laps de temps « ne sauront être traitées ».

Selon le patron de la structure, Philippe Kokou Tchodie, la décision est prise « conformément au principe d’annualité de la Carte d’immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne ».

A titre informatif, la carte d’immatriculation fiscale est un document administratif délivré par le Commissariat des Impôts, et qui atteste l’immatriculation d’une personne dans ses services.