Lomé, 24 avril 2024 (Lomé Actu) – Le paysage fiscal du Togo a subi un changement notable depuis le 1er janvier 2024. L’Office Togolais des Recettes (OTR), l’autorité fiscale du Togo, a publié une nouvelle directive qui soumet les résidences secondaires à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Cette mesure marque une rupture par rapport au code des impôts précédent, dans lequel les résidences secondaires bénéficiaient d’une exonération de cette taxe.
Un changement dans l’imposition foncière au Togo
L’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, qui s’appliquait auparavant à toutes les résidences secondaires, est désormais limitée à la seule habitation principale des citoyens togolais. Ce changement implique que tout bien secondaire, quelle que soit sa valeur locative ou le lien de parenté des occupants avec le propriétaire, contribuera désormais aux recettes fiscales de la nation.
La TFPB est un impôt local assis sur les propriétés bâties, y compris les maisons d’habitation, les bâtiments commerciaux et les espaces de bureaux. Elle est calculée à hauteur de 15 % du revenu net cadastral, qui est déterminé en soustrayant 50 % de la valeur locative annuelle du bien.
En effet, ce recalibrage du code fiscal s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer l’assiette fiscale du Togo. En étendant la TFPB aux résidences secondaires, le gouvernement s’attend donc à une collecte plus robuste des impôts, ce qui est essentiel pour la viabilité financière et le développement du pays.
