La Constitution récemment amendée du Togo a introduit un changement significatif. La nouvelle loi fondamentale confère un rôle prestigieux aux anciens présidents de la République et aux anciens présidents des conseils.
En vertu de l’article 10 de la Constitution, ces personnalités politiques de premier plan deviendront désormais sénateurs de plein droit et à vie dès qu’ils quitteront leurs fonctions, à moins qu’ils n’y renoncent volontairement.
Cette disposition constitutionnelle accorde aux anciens chefs d’État et présidents de conseil un statut prestigieux de membre à vie du Sénat togolais, garantissant leur participation continue aux processus législatifs et à la prise de décision de la nation.
Un rôle prestigieux pour les anciens présidents et présidents de conseil au sein d’un Sénat rénové
Alors que les anciens présidents et présidents de conseil assumeront automatiquement leur rôle de sénateur, les autres membres du Sénat seront choisis selon un processus différent. Deux tiers des sénateurs seront élus par les représentants des autorités locales, tandis que le tiers restant sera nommé par le président du Conseil, tous les sénateurs ayant un mandat renouvelable de six ans.
Le Sénat togolais a des responsabilités importantes dans le cadre législatif du pays. Les sénateurs jouent un rôle crucial dans l’élection du Président de la République, ce qui souligne l’importance de leur fonction.
En outre, les sénateurs font partie intégrante du processus législatif lui-même. Lorsqu’un projet ou une proposition de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il est transmis au Sénat pour examen. Si le Sénat ne vote pas le projet ou la proposition de loi dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, une deuxième lecture est organisée à l’Assemblée nationale, qui prend alors une décision finale sur la proposition soumise par une commission mixte composée de membres des deux assemblées.
En cas de blocage entre les deux organes législatifs, la Constitution habilite l’Assemblée nationale à adopter le texte en dernière lecture à la majorité absolue de ses membres présents, assurant ainsi la continuité du processus législatif.
