Le Togo s’apprête à passer à un système de gouvernance parlementaire décrit dans la nouvelle constitution. Celle-ci aborde la question cruciale de la date à laquelle les pouvoirs du président Faure Gnassingbé prendront officiellement fin.
Des dispositions spécifiques ont donc été mises en place pour assurer une transition en douceur tout en respectant le processus démocratique. Contrairement à l’idée d’une fin abrupte du mandat présidentiel actuel, la nouvelle constitution prévoit une période de transition bien définie. Selon l’article 95, cette phase de transition doit être achevée dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de l’entrée en vigueur de la Constitution.
Les dispositions constitutionnelles garantissent un transfert de pouvoir en douceur
Pendant cette transition, les institutions existantes, y compris celles du système judiciaire, continueront à fonctionner conformément aux dispositions de la Constitution révisée du 14 octobre 1992. Cette approche permet d’assurer la continuité et de maintenir la stabilité pendant que les bases des nouvelles institutions sont jetées.
L’expiration des pouvoirs du Président Gnassingbé est liée à deux événements précis, comme le prévoit l’article 97 de la nouvelle Constitution. Son mandat prendra officiellement fin après l’investiture du Président du Conseil et l’élection du nouveau Président de la République dans le cadre du régime parlementaire.
Faure Gnassingbé restera donc en fonction jusqu’à ce que les nouvelles dispositions constitutionnelles soient pleinement mises en œuvre. Cela garantira un transfert de pouvoir sans heurts. Toutefois, si la mise en place des nouvelles institutions devait se prolonger au-delà de la période de transition de douze mois, le mandat du président pourrait être prolongé en conséquence afin d’éviter un vide potentiel au plus haut niveau de gouvernance.
