Togo : L’UEMOA et les huissiers de Justice se lancent dans un processus d’unification

Le vendredi 25 novembre, les ministres de la Justice des Etats membres de l’Union se sont réunis à Lomé, pour examiner un projet de texte en ce sens. Le processus d’unification des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur suit son cours (appelées désormais “profession de commissaire de justice”) au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).

Les travaux ont été précisés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation du Togo, Pius Kokouvi Agbetomey, en présence de la Représentante Résidente de la Commission à Lomé, Aminata Lo Paye.

En plus d’unifier ces deux professions, le projet de règlement vise à harmoniser à l’échelle sous-régionale, leurs conditions d’accès et d’exercice, indique l’Uemoa.