Togo – Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Les grands changements à prendre en compte
Lomé Actu, 01 er juin 2024- Les députés togolais ont récemment adopté à la majorité absolue le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière présidée par le doyen d’âge, le député Tchabouré Gogué.
Ce document, élaboré par une commission spéciale de 19 membres et présidé par le député Komi Sélom Klassou, s’adapte aux changements constitutionnels de la Ve République et du régime parlementaire.
Le nouveau Règlement intérieur introduit des innovations importantes, notamment la réduction de la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale à 3 ans renouvelable, la réduction de la durée des sessions ordinaires à 3 mois, la consécration de la fonction législative par l’Assemblée nationale à titre principal, et la mise en place d’un bureau.
Le document définit également les rapports entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et introduit la commission mixte paritaire, ainsi que des clarifications sur les commissions d’enquête et les missions d’information. Le nouveau Règlement intérieur comprend 138 articles répartis en 10 titres.
Par ailleurs, le Ministre de l’Environnement et des Ressources forestières a invité les députés à participer à la cérémonie officielle de lancement de la campagne de reboisement, qui aura lieu ce samedi 1er juin 2024 sur le site du camp Général Gnassingbé Eyadema à Lomé. Chaque député recevra 500 plants pour soutenir cette initiative.
