Arrêté le 15 décembre 2023 à son domicile de Bangui, le député Dominique Yandoka, ne bénéficiera pas de liberté provisoire, selon les informations du Parquet.
Il est accusé d’avoir planifié l’achat d’équipements militaires en vue de renverser l’ordre constitutionnel en Centrafrique. Dominique Yandoka est donc soumis à une procédure de flagrant délit.
« Intention de coup d’Etat »
Selon le communiqué du Parquet, Dominique Yandoka aurait eu des entretiens avec des individus clairement identifiés en vue de mobiliser des fonds et d’acquérir des équipements militaires pour renverser l’ordre établi dans le pays. Depuis son arrestation, il est maintenu en détention dans le cadre d’une procédure de flagrant délit, qui, selon le Parquet, peut être définie lorsque le crime semble établi par des témoignages concordants ou des aveux corroborés par des témoignages ou des indices.
Les avocats de Dominique Yandoka, maîtres Bruno Gbiegba et Nicolas Tiangaye, contestent la légalité de l’arrestation de leur client. Ceux-ci affirment que le caractère de flagrance n’a pas été démontré par des preuves concrètes. Ils réclament la libération immédiate de leur client.
La classe politique intervient
La classe politique centrafricaine a réagi, avec des condamnations émanant notamment de l’Initiative pour une Transformation par l’Action (ITA) et du collectif des partis politiques d’opposition BRDC. Ces déclarations soulignent également le non-respect de l’immunité parlementaire du député.
En réponse à ces critiques, le Parquet insiste sur le fait que la levée de l’immunité parlementaire n’est pas nécessaire, citant le Code de procédure pénale et la constitution en vigueur. Selon le Parquet, l’exception inhérente à l’immunité parlementaire est inopérante en matière de flagrant délit.
Par ailleurs, une manifestation de Centrafricains a eu lieu à Paris le 20 janvier 2024, mais aucune réaction officielle des autorités politiques ou judiciaires n’a encore été enregistrée.
L’arrestation de Dominique Yandoka n’est pas un cas isolé en Centrafrique, rappelant le précédent d’Alfred Yekatom, un autre député arrêté en 2018 et transféré à la Cour Pénale Internationale pour des actes liés à la paix et à la sécurité en Centrafrique. La situation de Dominique Yandoka reste en cours d’instruction, et le Parquet appelle à la sérénité, soulignant que l’instruction prendra en compte tous les éléments à charge et à décharge.
