Constitution de la Vème République : Mise à jour du cadre juridique du Togo
Le Togo prend des mesures pour réviser ses textes juridiques en matière pénale et civile afin de les aligner sur sa nouvelle Constitution de la Cinquième République.
Ce processus de mise à jour a débuté le mardi 5 novembre à Lomé, avec la réunion des magistrats et assistants juridiques pour mettre le cadre judiciaire du pays en conformité avec les nouvelles exigences législatives.
Le Togo adapte ses textes à la Constitution de la Vème République
Pendant trois jours, les professionnels de la justice se concentreront sur la révision des principaux documents juridiques, notamment les codes d’organisation judiciaire, de procédure pénale, de procédure civile et le code pénal. Ils examineront également le principe de collégialité pour s’assurer qu’il répond aux normes actuelles.
Mipamb Nahm-Tchougli a mis en relief l’importance de ces mises à jour. Il insiste sur la double responsabilité du système judiciaire de faire respecter les droits de l’homme et la sécurité nationale. Il a ajouté : « Un système judiciaire qui fonctionne bien est essentiel pour la confiance des citoyens. Nous devons simplifier les procédures, améliorer l’accès à la justice et garantir que chaque Togolais puisse exprimer ses préoccupations devant les tribunaux. »
Ces réformes font suite au passage de la Constitution du Togo à un régime parlementaire.
