Togo : La Cour d’arbitrage lance une plateforme numérique

Lomé Actu, 15 octobre 2024 – Dans le cadre de la modernisation des services publics, la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) a officiellement lancé une plateforme numérique de résolution des litiges.

Ce nouveau système en ligne, dévoilé la semaine dernière, permet aux entreprises et aux particuliers de déposer des demandes d’arbitrage directement via une interface conviviale, rendant le processus plus transparent et plus efficace.

Rationalisation de l’arbitrage grâce aux outils numériques

Avec l’introduction de cette plateforme, la CATO vise à numériser entièrement ses procédures, du dépôt des litiges à la délivrance des décisions. Le nouveau système permet même de mener des arbitrages entièrement en ligne.

« Cela marque un nouveau chapitre pour la CATO, qui s’oriente vers une numérisation complète », a déclaré Kayi Mivedor-Sambiani, ministre du Commerce, lors de l’événement de lancement. L’initiative devrait réduire considérablement les délais de traitement des dossiers d’arbitrage.

Améliorer le climat des affaires au Togo

La transformation numérique de la CATO s’inscrit dans l’ambition plus large du Togo de numériser au moins 75 % de ses services administratifs d’ici 2025. José Kwassi Symenouh, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo), a souligné le potentiel de la plateforme pour améliorer l’environnement des affaires en offrant un cadre plus fiable et plus efficace pour la résolution des litiges.

Depuis sa création en 1989, la Cour d’arbitrage joue un rôle essentiel dans le maintien d’un cadre juridique sécurisé pour les entreprises et les investisseurs. Le dernier virage numérique réaffirme son engagement à créer un environnement favorable aux affaires en fournissant des outils modernes de résolution des litiges juridiques.

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