Les nouveaux députés, élus pour un mandat de 6 ans, inaugurent la Vᵉ République. Un régime désormais parlementaire, dans lequel il n’y a plus d’élection présidentielle au suffrage universel direct.
Dans cette Vᵉ République, le président a un rôle honorifique. Le pouvoir exécutif est entre les mains d’un président du Conseil des ministres.
Le président du conseil des ministres détient le pouvoir de l’exécutif
La nouvelle Constitution publiée au Journal officiel prévoit des dispositions transitoires pour faire passer le Togo à la Vᵉ République. Les institutions doivent être mises en place dans les 12 mois.
L’actuel chef de l’État conserve ses pouvoirs, jusqu’à la désignation d’un président du Conseil des ministres et l’élection d’un président de la République par les parlementaires, une fois que les deux chambres du Parlement seront installées.
Dans la nouvelle Constitution, le président de la République a un rôle honorifique. Il est élu par les parlementaires pour un mandat de 4 ans. Il accrédite les ambassadeurs, décerne les décorations, et reçoit le président du Conseil des ministres pour être informé de l’état de la nation.
C’est le président du Conseil des ministres qui concentre le pouvoir exécutif. Cette fonction revient au chef du parti majoritaire à l’Assemblée à l’issue des élections législatives. Il est chef du gouvernement et des armées. Il détermine et conduit la politique nationale et internationale ; peut être à l’initiative de lois ; désigne un tiers des membres du Sénat et deux membres de la Cour constitutionnelle. Il peut aussi dissoudre l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a le pouvoir de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Pour être recevable, la motion de défiance doit être signée par au moins 2/5 des députés.
