Togo : L’accès au titre foncier simplifié
Lomé, 19 juin 2023 (Lomé Actu) – Le Togo se prépare à adopter un nouveau code de l’urbanisme et de la construction. L’objectif est relever les défis persistants dans ce secteur. Parmi ces défis figure la difficulté d’accéder à un foncier titré. Cependant, le notaire Me GNAZO affirme que la procédure est désormais simplifiée.
Selon les directives, pour obtenir un titre foncier au Togo, il est nécessaire d’acquérir un terrain ou un immeuble par achat ou héritage. Les services techniques du cadastre fournissent un plan avec un avis favorable. En effet, les techniciens s’assurent que la zone à immatriculer est libre de toute réserve administrative.
Une fois cette étape franchie, vous devez soumettre une réquisition accompagnée de toutes les pièces requises, ainsi que votre carte d’identité, auprès des services techniques. Ces derniers se chargent ensuite des formalités nécessaires. Une fois le processus terminé et les frais payés, votre titre foncier vous est délivré.
Cette nouvelle procédure simplifie donc l’obtention du titre foncier au Togo. Cela devrait contribuer à assainir le secteur de la construction et encourager son développement.
