Togo : Les points forts du conseil des Ministres de ce mercredi
Lomé, 27 septembre 2023 (Lomé Actu) – Le Conseil des Ministres de la République du Togo s’est réuni ce mercredi sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours de cette réunion, plusieurs sujets d’importance ont été examinés, donnant lieu à des décisions capitales pour le développement et le bien-être de la nation togolaise.
Modernisation de la Justice
Un avant-projet de loi portant code de procédure administrative a été examiné et adopté par le conseil. Ce code de procédure administrative vise à garantir le respect des droits des citoyens dans leurs interactions avec l’administration. Il représente un outil essentiel pour le contrôle de la légalité des actes des administrations nationales et des collectivités territoriales. Cette démarche s’inscrit dans la lignée du programme de modernisation de la justice, lancé par le Chef de l’État, visant à rendre le système judiciaire plus rapide et plus efficace.
Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises
Le conseil a examiné et adopté un décret portant sur le fonctionnement des centres de gestion agréés (CGA). Ces centres jouent un rôle crucial dans le soutien et l’accompagnement des très petites, petites, et moyennes entreprises (TPME) en matière de gestion et de comptabilité. Suite à l’expérimentation d’un CGA depuis 2014 et conformément à la directive de l’UEMOA, le Togo a adopté une nouvelle loi relative aux CGA, apportant davantage de flexibilité à leur création et utilisation. Ce décret permettra également aux CGA d’étendre leurs services à des domaines tels que la fiscalité et le droit social. En outre, des avantages fiscaux seront accordés aux entreprises accompagnées par les CGA, contribuant ainsi au développement des TPME et à la formalisation des entreprises du secteur informel.
Éducation de Qualité pour Tous
Le conseil a également adopté un décret portant création de l’Université de Datcha, dans la région des plateaux. Cette décision témoigne de l’engagement du gouvernement à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur au Togo. L’Université de Datcha vise à offrir des formations à dominante professionnelle, technologique et scientifique, favorisant l’intégration des institutions universitaires dans le tissu économique, social, et culturel de la région.
Situation Économique et Financière
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une communication sur la situation économique et financière au premier semestre 2023. Malgré des tensions inflationnistes, principalement liées à la crise sanitaire et au conflit Russie-Ukraine, le Togo a enregistré une augmentation des activités portuaires et aéroportuaires, ainsi qu’une consolidation des créances sur l’économie. Les échanges commerciaux ont connu une hausse significative, et le taux d’inflation a diminué grâce aux mesures gouvernementales visant à lutter contre la vie chère.
Rentrée Scolaire et Protection des Droits d’Auteur
Dans deux autres communications, le conseil a examiné la rentrée scolaire 2023-2024, mettant l’accent sur l’accès à l’éducation pour tous et la qualité de l’enseignement. De plus, la protection des droits d’auteur, des droits voisins, et des expressions du folklore a été abordée, avec un avant-projet de loi visant à actualiser la réglementation nationale dans ce domaine.
Enfin, le conseil a été informé de la gestion de la tension sur la chaîne de distribution des produits pétroliers dans les stations-service pendant le week-end du 17 septembre 2023. La situation, due au retard dans la livraison des produits pétroliers et à une grève non annoncée des conducteurs de camions-citernes, a été résolue grâce à l’action concertée du gouvernement et des parties impliquées.
