Le Togo veut redorer le blason de son industrie textile. Autrefois, l’un des secteurs qui faisaient la fierté nationale, le textile togolais a perdu son éclat et sa contribution à l’économie nationale à cause de la concurrence des produits importés.
Afin de permettre à ce secteur de retrouver sa gloire d’entant, le Togo met en place un cadre législatif spécifique à l’industrie du textile et de l’habillement.
Cette loi portant statut de la zone franche industrielle au Togo, a été adoptée, ce 30 novembre 2022, par les Députés à l’unanimité.
Le vote est intervenu au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022. Elle a été présidée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, avec la présence effective de Madame Kayi Rose Mivedor, ministre de la promotion de l’investissement et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.
Ce nouveau cadre juridique vise à améliorer davantage le climat des affaires et permettra de créer des emplois et la richesse au profit des Togolais. Il offre des avantages aux investisseurs et entreprises œuvrant dans le domaine du textile et prévoit des mesures innovantes.
Sur le plan fiscal, il convient de relever, la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente à 10% à compter de la 9ème année et pour le restant de la durée de vie de la société.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques expatriées, il est exonéré sous réserve de la convention de non double imposition et la preuve de paiement.
