Les prestataires de services de paiement opérant au sein de l’Union monétaire ouest-africaine disposent d’un délai de six mois pour obtenir leur agrément et se conformer aux dispositions réglementaires.
La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a publié le 31 janvier 2024 une instruction précisant les modalités de fourniture des services de paiement au sein des huit pays d’Afrique de l’Ouest membres de l’UMOA (Union monétaire ouest-africaine).
Les Banques, les établissements de crédit financier, les structures de microfinance et les établissements de monnaie électronique sont autorisés à fournir des services de paiement au sein de l’UMOA, selon ce texte réglementaire.
Pour ce faire, ces organismes doivent au préalable obtenir un agrément d’établissement de paiement auprès de la BCEAO.
Le demandeur doit disposer d’un capital social minimum entièrement libéré, qui varie en fonction du type de services de paiement choisi.
Le texte tant attendu est désormais officiellement en vigueur. Il réglemente le secteur des services de paiement et renforce la protection des consommateurs.
Les prestataires de services de paiement au sein de l’Union doivent se conformer aux dispositions de cette instruction et obtenir leur agrément dans un délai de 6 mois.
Les prestataires de services de paiement sont ceux qui gèrent vos comptes, exécutent les opérations de paiement, transfèrent des fonds, émettent des instruments de paiement, agrègent les comptes et fournissent des informations sur les comptes. Ils s’occupent également des dépôts et des retraits d’espèces.
