Le contrôle de paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est désormais effectif au Togo.
Initialement prévu pour débuter le 31 mars selon le calendrier fiscal, le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) qui avait été prorogé au 17 avril est entré en application.
Notons que cette taxe ayant pour cible les utilisateurs de véhicules à moteur immatriculés au Togo, à l’exception des véhicules affectés au transport de personnes et de marchandises, vise à assurer l’entretien et à la réhabilitation des routes, selon les autorités.
Il est indiqué que usagers réticents au paiement seront soumis à des sanctions, déterminées en fonction la catégorie de leurs véhicules.
“Nous sommes dans le strict respect du calendrier fiscal en vigueur et des textes fiscaux. Tout retard lié au paiement est assorti d’une pénalité de 10% du montant dû, qui évolue progressivement de 1% chaque mois si le contribuable n’a pas régularisé sa situation”, a tenu à souligner chef de la Section TVM à l’OTR Mazamaesso Egbamle.
