Togo : Des taxes spécifiques sur les véhicules d’occasion
La loi de finances pour l’année 2024 au Togo apporte des ajustements importants pour divers aspects fiscaux. L’une des principales modifications concerne l’introduction d’une nouvelle taxe sur les véhicules d’occasion. Cette mesure vise à diversifier les sources de revenus du gouvernement.
En ce qui concerne, le secteur de l’hôtellerie, le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) passe de 10% à 18%. Ce changement met fin à la période de taux réduit instaurée en 2020 pendant la crise liée à la COVID-19. Le gouvernement estime que le retour au taux normal de 18% est désormais approprié avec la reprise des activités.
Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, les revenus générés par les jeux de hasard seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu. Cette mesure vise à taxer les gains provenant de jeux de hasard et de loterie, contribuant ainsi aux recettes publiques.
Pour les droits de consommation, certains ajustements sont apportés avec une hausse des taux sur certaines boissons, conformément aux seuils définis par l’UEMOA. Bières, boissons alcoolisées, boissons énergisantes, bouillons alimentaires (Cube) et sachets plastiques sont concernés par ces modifications.
En parallèle, la loi de finances de 2024 limite le champ d’application des exonérations de la Taxe foncière sur les propriétés bâties des maisons d’habitation. L’exonération antérieure accordée aux maisons d’habitation secondaires est supprimée, montrant la volonté du gouvernement de maximiser la collecte des impôts.
Ces ajustements fiscaux s’inscrivent dans une démarche visant à renforcer les recettes publiques et à promouvoir une assiette fiscale plus équitable. Ils reflètent également la capacité du gouvernement togolais à adapter ses politiques fiscales pour répondre aux besoins économiques changeants du pays.
