Togo : Deux projets de loi adoptés en faveur de la justice militaire
Deux projets de loi portant opérationnalisation de la justice militaire ont été votés en début de semaine.
Deux projets de loi ont été votés par les élus du peuples togolais ce mardi 27 décembre, en faveur des juridictions militaires. Selon les informations, l’un porte sur le statut du personnel et des auxiliaires des juridictions militaires, et l’autre sur le nouveau code de justice.
« Cet instrument juridique vient à point nommé favoriser l’opérationnalisation de la justice militaire », a indiqué Pius Agbétomey, le ministre togolais en charge de la justice.
Notons que les projets de lois adoptés visent selon les informations à « renforcer l’état de droit et la discipline militaire, tout en garantissant une justice équitable, et à créer les conditions favorables pour un bon fonctionnement des juridictions militaires »
