Togo-Justice commerciale : Les délais de traitement des dossiers bientôt raccourcis
Les procédures se digitalisent au niveau de la justice commerciale togolaise, et les délais de traitement de dossiers seront écourtés dès 2023, selon les informations officielles.
C’est une bonne nouvelle pour les acteurs du secteur du commerce au Togo, ainsi que pour les investisseurs. Le délai de traitement des affaires au niveau de la justice commerciale du pays passera de 108, à 80 jours à partir de 2023. Outre cela, le délai maximum pour les petits litiges, sera dorénavant de deux mois, apprend t-on.
Cette réforme est annoncée quelques temps, après que le tribunal a entamé l’informatisation de ses services, et renforcé son personnel. Elle s’inscrit dans le cadre de l’objectif de l’exécutif togolais, de garantir un climat favorable à l’investissement, dans le pays.
