Togo-Démission du gouvernement : Voici ce que les ministres ne peuvent plus faire
Lomé Actu, 27 Juillet 2024 – Depuis le 21 mai 2024, le gouvernement togolais, dirigé par Victoire Tomegah-Dogbe, administre les affaires courantes après que sa démission a été acceptée par le Président Faure Gnassingbé.
Le Secrétariat général du Gouvernement a précisé les contours de la « gestion des affaires courantes ». Dans une note circulaire, Christian Trimua, le ministre Secrétaire général du gouvernement explique que le traitement des affaires courantes permet aux membres du gouvernement de poursuivre l’exercice de leurs compétences respectives, tout en limitant leur périmètre et leur contenu.
Cette gestion transitoire se divise en trois grandes catégories : les affaires routinières et répétitives, les affaires en cours et les affaires urgentes.
Voici ce que le gouvernement démissionnaire ne peut plus faire
Les ministres sortants, bien qu’autorisés à gérer les affaires courantes, doivent se conformer à des restrictions strictes. Ils ne peuvent pas prendre de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, ni lancer de nouvelles procédures de passation de commandes publiques sans l’autorisation expresse du Chef de l’État.
De plus, ils ne peuvent nommer de nouveaux cadres administratifs ou entreprendre des initiatives politiques susceptibles d’engager la ligne du futur gouvernement.
La note précise également que les voyages à l’étranger des ministres sortants sont strictement limités aux missions nécessaires pour la représentation de l’État et la sauvegarde urgente de ses intérêts. Seuls le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont exemptés de cette restriction.
Tout déplacement doit recevoir une autorisation préalable du chef de l’Etat et un ordre de mission délivré par le secrétariat général du Gouvernement, conformément aux procédures habituelles.
Pour assurer la continuité administrative, il est fortement recommandé aux ministres sortants de déléguer, autant que possible, la signature des actes de gestion courante au secrétariat général ou au directeur de cabinet du ministère. Chaque acte doit cependant être approuvé expressément par les ministres concernés avant d’être signé.
Le futur gouvernement, dont la composition est attendue avec impatience, aura la lourde tâche de répondre aux attentes de la population et de tracer une nouvelle voie pour le pays.
