Togo – Politique : Voici les grandes lignes du conseil des ministres du 21 décembre 2022
Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 21 décembre 2022 sous la présidence de M. Faure E. Gnassingbé, Président de la République. Le conseil a accordé une attention particulière à l’innovation et à la création.
Avec l’ambition de faire du Togo un hub digital, le conseil a examiné un avant-projet de loi, des projets de décret, des projets communications et sur des divers.
I-Au titre de l’avant-projet de loi,
Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi relative au développement de l’écosystème d’innovation au Togo.
Cet avant-projet de loi intervient dans un contexte de modernisation de l’économie togolaise visant le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises.
L’étude sera poursuivie lors d’une prochaine séance du conseil des ministres.
II-Au titre des projets de décret,
Le conseil a examiné un projet de décret portant création des commissions électorales locales indépendantes (CELI).
Dans le cadre de l’organisation des élections régionales démarrées depuis le 1er avril 2022, date d’entrée en fonction des nouveaux membres de la CENI, il est indispensable à cette phase des préparatifs de ces élections de créer les CELI.
Le conseil a examiné et adopté un dernier projet de décret portant sur organisation et fonctionnement du fonds national de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle (FoNSICA).
III-Au titre des communications,
Le conseil a écouté une première communication relative à la 5ᵉ réunion du conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD) ; présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
Le conseil a ensuite écouté une communication relative au lancement du projet pilote de mise en œuvre du marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA) ; présentée par le ministre des Transports routiers, aériens et ferroviaires.
Le conseil a enfin écouté une communication relative au transfert d’activité de centre de données (Data center) de la société d’infrastructures numériques à un partenaire privé ; présentée par le ministre de l’Économie numérique et de la transformation digitale.
IV-Au titre des divers,
Madame le Premier ministre a, au nom du gouvernement, pris acte de l’annonce de l’éligibilité de notre pays au programme compact du MCC. Elle a salué cette annonce qui est une reconnaissance de la qualité du leadership du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé en matière de réformes.
Elle a indiqué que le gouvernement maintiendra l’agenda des réformes pour le bien-être des Togolais conformément à la vision prônée par le Chef de l’Etat et déclinée dans la feuille de route gouvernementale.
Enfin, madame la ministre chargée de l’inclusion financière a rendu compte au conseil de la désignation de notre pays pour accueillir courant 2023, la semaine africaine de l’inclusion financière qui réunit chaque année l’ensemble des pays africains autour des actions menées dans ce secteur.
Le conseil des ministres s’est réjoui de cette rencontre et prie vivement pour l’aboutissement de chaque projet.
