Obtention de titre foncier au Togo : Les étapes à suivre
Lomé, 20 juin 2023 (Lomé Actu) – L’obtention d’un titre foncier au Togo est désormais simplifiée. Cela offre de nouvelles opportunités dans le secteur de la construction.
Selon le notaire Me GNAZO, plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir ce précieux document. Voici les étapes clés à suivre pour obtenir ce document essentiel qui lie un immeuble à son propriétaire.
Les étapes à suivre pour obtenir un titre foncier
- Acquérir un terrain ou un immeuble : Il est nécessaire de posséder un terrain ou un immeuble, que ce soit par achat ou par héritage.
- Obtenir un plan avec un avis favorable : Les services techniques du cadastre fournissent ensuite un plan détaillé de la zone à immatriculer, en vérifiant qu’elle est libre de toute réserve administrative.
- Préparer les documents requis : Rassemblez toutes les pièces nécessaires, telles que les preuves d’acquisition du bien, votre carte d’identité et les autres documents demandés par les autorités compétentes.
- Déposer la réquisition : Présentez ensuite votre réquisition et les pièces justificatives auprès des services techniques compétents chargés du traitement des demandes de titre foncier.
- Accomplir les formalités : Les services techniques se chargent de toutes les formalités administratives nécessaires pour valider votre demande d’immatriculation.
- Payer les frais : Une fois le processus terminé, vous devrez régler les frais associés à l’obtention du titre foncier.
En suivant ces étapes, vous pourrez donc obtenir votre titre foncier au Togo.
Suivez-Nous
