Rappel de l’OTR : La date limite de paiement de la TVM approche
L’Office Togolais des Recettes (OTR) se prépare pour sa campagne annuelle de contrôle de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM). Elle débutera le 1er avril et il est important d’être au courant de la date limite de paiement.
Quel que soit le calendrier du contrôle technique du véhicule, les paiements de la TVM doivent se faire au plus tard le 31 mars de chaque année, comme le souligne l’OTR.
Cette mesure est essentielle pour assurer un financement durable de l’entretien des routes et de la construction de nouvelles infrastructures dans tout le pays.
Les détails sur le paiement de la TVM
La taxe sur les véhicules à moteur (TVM), mise en œuvre depuis janvier 2019, s’applique à tous les propriétaires de véhicules à moteur immatriculés au Togo. Cela inclut les motos de plus de 125cm3, les tricycles, les véhicules commerciaux, les bus, les camions et les poids lourds.
Les modalités de paiement de la TVM varient en fonction de la catégorie du véhicule. Par exemple, les motos de 125 cm3 font face à une redevance de 15 000 francs CFA. Les tricycles, quant à eux, subissent une redevance de 40 000 francs CFA. Ces reçus restent valables jusqu’à ce que le véhicule ne soit plus opérationnel.
Pour les voitures, le montant annuel de la TVM se base sur la puissance fiscale. Les conducteurs des véhicules d’une puissance comprise entre 5 et 7 chevaux doivent payer 10 000 francs CFA par an, tandis que ceux d’une puissance comprise entre 8 et 11 chevaux doivent une redevance de 15 000 francs CFA par an. Les tarifs pour les autres types de véhicules varient de 20 000 à 55 000 F CFA par an, en fonction de leurs caractéristiques spécifiques.
Afin de se mettre en conformité et d’éviter tout désagrément, les propriétaires de véhicules sont invités à s’acquitter de leurs paiements TVM avant la date limite qui approche. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités ou des perturbations dans l’immatriculation et l’utilisation des véhicules.
