Suisse : Un Togolais condamné à 700 000 FCFA d’amende pour exportation illégal de pneus usagés
Lomé Actu, 20 septembre 2024 – Un ressortissant togolais résidant en Suisse s’est retrouvé du mauvais côté de la loi. L’homme, âgé d’une quarantaine d’années et résidant dans la région du Grand Fribourg, a été condamné à une lourde amende de 1 000 francs suisses (environ 700 000 FCFA) pour avoir tenté d’exporter une importante cargaison de pneus usagés vers le Togo.
L’incident, rapporté par le journal suisse La Liberté le 20 septembre 2024, met en lumière le réseau complexe de réglementations entourant l’élimination et le mouvement de ce que beaucoup pourraient considérer comme des objets banals.
Le Togolais avait prévu une exportation ambitieuse de 512 pneus usagés ainsi que de divers appareils électroménagers défectueux vers son pays d’origine. Mais ses plans ont été contrariés lorsque l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a classé ces articles comme des déchets, les soumettant à des contrôles d’exportation stricts.
La loi suisse sur la protection de l’environnement est sans équivoque : l’exportation de tels biens vers des pays extérieurs à l’Union européenne ou à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est strictement interdite. Cette réglementation vise à empêcher les pays développés de décharger leurs déchets vers des pays en développement, ce qui pourrait causer des dommages environnementaux.
Cette affaire sert ainsi d’avertissement aux expatriés et aux commerçants internationaux. Ce qui peut sembler être un acte anodin d’expédier des biens usagés dans leur pays d’origine peut rapidement dégénérer en un problème juridique aux conséquences financières importantes.
