Togo : Ce qui change pour les associations en 2024
Le Conseil des ministres du vendredi 12 janvier 2024 a examiné et adopté un projet de loi relatif aux associations au Togo. Ce nouveau texte a pour objectif de régir les associations nationales ainsi que celles ayant leur siège à l’étranger.
La liberté d’association est consacrée par la Constitution togolaise du 14 octobre 1992. Cependant, le cadre législatif national dans ce domaine est actuellement défini par des textes d’origine étrangère, notamment la loi française du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association, rendue applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946.
Après des décennies d’application, il est apparu que cette loi présentait des difficultés, des limites et des lacunes qui rendent nécessaire une révision du cadre juridique relatif aux associations afin de l’adapter aux réalités actuelles. Ainsi, le projet de loi a été élaboré dans le but de moderniser et d’adapter ce cadre aux évolutions contemporaines.
En résumé, ce projet de loi entend réguler les activités des associations nationales et internationales opérant sur le territoire togolais, dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’association et dans le souci d’adapter le cadre juridique aux besoins et aux exigences actuels.
