Déclaration des biens : La Médiatrice de la République rencontre les ministres togolais
Le Premier ministre togolais, Victoire Tomegah-Dogbé, a présidé une séance avec les différentes entités assujetties à la déclaration des biens.
Au cours de cette rencontre, la médiatrice de la République, Awa Nana-Daboya, a pu informer les membres du gouvernement sur les modalités de déclaration des biens et avoirs. La Loi organique N° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixe les conditions de déclaration des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents assujettis.
Mme Awa Nana-Daboya a rappelé que la loi et la Constitution ont listé deux catégories d’assujettis : les hautes personnalités prévues par l’article 145 de la Constitution et les hauts fonctionnaires, les députés, les partis politiques et tous ceux qui sont prévus par la loi.
Les assujettis de première catégorie doivent déclarer des biens supérieurs à 50 millions de FCFA en ce qui concerne les biens immeubles et ceux qui sont supérieurs à 20 millions en ce qui concerne leurs biens meubles. Les hauts fonctionnaires, les députés, les partis politiques et autres agents assujettis doivent déclarer les biens qui sont entre 20 millions pour les biens immeubles et deux millions pour les biens meubles.
Pour la médiatrice, « dès le 1er mars, nous commençons avec le gouvernement qui vient d’être informé. Et ainsi de suite. C’est au rythme de notre calendrier que nous invitons, parce que c’est le médiateur qui invite telle catégorie, tel assujetti à venir faire sa déclaration. »
En effet, le Togo s’est engagé depuis un moment dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. C’est la raison de ce processus de déclaration de biens.
