Togo : Quel temps dispose Faure Gnassingbé pour promulguer la nouvelle constitution ?
Adoptée le vendredi soir avec 87 voix sur 87 à l’Assemblée, la nouvelle Constitution fait basculer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.
Aujourd’hui, le président Faure Gnassingbé est le président d’UNIR. L’opposition voit donc dans cette nouvelle fonction une manœuvre de Faure Gnassingbé pour se maintenir au pouvoir. Combien de jours dispose le président avant de promulguer la nouvelle constitution ?
La magistrature suprême est, selon les termes de la nouvelle Constitution, vidée de sa substance puisque le nouveau président est privé de toute prérogative.
Le véritable exercice du pouvoir résidera entre les mains du Président du conseil des ministres, une sorte de super-Premier ministre, qui sera obligatoirement « le chef du parti majoritaire » à l’Assemblée nationale.
Combien de jours dispose le président pour promulguer la nouvelle constitution ?
Au Togo l’article 67 de la Constitution dispose en ces termes : « Le président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale; pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée ».
La société civile togolaise, tout comme la classe politique de l’opposition continue de se mobiliser dans le pays pour empêcher une nouvelle adoption de ce texte
